Le blanchiment d´argent.

Les procédures pour blanchiment d’argent sont la spécialité de notre bureau. En associant notre maitrise du droit pénal avec des connaissances dans des domaines plus techniques tels que la comptabilité, et le droit des affaires et des finances, nous sommes arrivés à développer les meilleures stratégies de défense pour nos clients avec des résultats fréquents d’acquittement.

Il s´agit là d´un délit qui consiste à “effacer les traces” de la provenance illégale d’argent ou de biens, obtenu par exemple par l´exercice d´un délit grave (comme le trafic de drogues, d’armes, ou le terrorisme).

Par exemple : Fernando est un trafiquant de cocaïne, et avec l’argent obtenu par la vente aux dealers, il s´achète un appartement au bord de la plage.

Les différentes formes du délit de blanchiment d’argent

L´articulation de ce délit se regroupe habituellement en quatre catégories :

  1. Acquérir, posséder, utiliser, transformer ou transférer des biens qui proviennent d´un délit grave.
  2. Effectuer tout autre acte pour dissimuler ou de déguiser l’origine illicite des biens.
  3. Effectuer toute autre acte pour aider la personne qui a participé à l’infraction et lui éviter d´en assumer les conséquences juridiques.
  4. Dissimuler ou déguiser la nature véritable, l’origine, l’emplacement, la destination, le transport ou les droits à la propriété ou des biens, sachant qu´ils sont issue d´un délit grave.

 

Formes aggravantes du délit de blanchiment d’argent

Il existe des formes aggravantes, c´est à dire des situations répertoriées dans le registre des délits de blanchiment, mais qui, en raison de leurs circonstances particulières, sont considérées comme plus graves, et donc sujette à des condamnations plus importantes. En voici quelques exemples :

  • Lorsque les biens proviennent d´un quelconque délit qui soit en rapport avec le trafic de drogue.
  • Lorsque les biens proviennent de délits concernant sur l´aménagement du territoire et de l’urbanisme, ou de certains délits contre l’administration publique.
  • Si l´accusé appartient à une organisation criminelle qui se dédie à ce délit, à savoir, un groupe de personnes agissant dans la continuité et de manière permanente à des activités criminelles visant au blanchiment d’argent.

Le blanchiment d’argent en Espagne

Le blanchiment peut être condamner en Espagne même si le délit duquel proviennent les biens aura été commis en tout ou partie à l’étranger.

Il est important de noter que les juges ont déterminé qu’il n´est pas nécessaire d´avoir été reconnu coupable dans le délit duquel provient le blanchiment. Par exemple, il est tout à fait possible de condamner une personne de délit de blanchiment, sans qu´elle soit reconnue coupable du trafic de drogue qui est à l´origine du blanchiment d´argent.

Il est habituellement difficile d´apporter des preuves qui révèlent l´exercice de ce délit. C´est la raison pour laquelle, les juges ont dressé une liste d´indices ou circonstances convergents qui permettent de démontrer qu´il y a effectivement eu blanchiment d’argent :

  1. Si la quantité d’argent en jeu est importante ;
  2. Si l´individu est liée à des activités illégales, ou à des groupes ou personnes qui soient eux-mêmes liées à des activités illégales ;
  3. Si le patrimoine de l´individu a augmenté de manière inhabituelle ou disproportionnée ;
  4. Si l´individu effectue ces opérations économiques avec de l´argent liquide.
  5. S´il n´y a aucune justification légale pour ces opérations économiques ;
  6. Si l´individu apporte des explications peu convaincantes concernant l’origine légale de son capital, ou l’augmentation disproportionnée de son patrimoine ;
  7. Si l´individu se cache derrière des sociétés “écran” ou cadres financiers qui ne reposent pas sur des activités économiques légitimes.

Quant à l’élément subjectif, il existe plusieurs formes d´activité de ce délit :

  • Négligence directe : l´individu sait qu’il est en train de commettre un délit et exerce sa volonté dans son accomplissement.
  • Négligence partielle : l´individu choisit délibérément d’ignorer que l’argent a une origine illicite et qu´il est donc en train de commettre un délit, en décidant ne pas savoir ce qu´il peut et doit connaître.
  • Négligence grave. L´individu omet, par un manque de diligence, d´effectuer les contrôles ou les examens des circonstances qui pourraient révéler l’origine illicite de l’argent

Pénalités pour infraction de blanchiment d’argent

  • Forme basique : de six mois à six ans d´emprisonnement et une amende.
  • Forme aggravée : de trois ans et trois mois à six ans d´emprisonnement et une amende.
  • Négligence grave : de six mois à deux ans d´emprisonnement et une amende.

Avocats pour le délit de blanchiment d’argent

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